CGV

SOMMAIRE

1. Objet
2. La présentation des Produits sur le Site
3. La commande
4. Les conditions tarifaires
5. Le paiement
6. La livraison
7. La faculté de rétractation
8. Le Service Après Vente – Le remboursement – L’échange
9. La procédure générale de retour des Produits
10. La responsabilité
11. Dispositions diverses
12. Le règlement des litiges

Les conditions générales de vente (ci-après « les présentes CGV ») sont conclues entre d’une part AUDENCIA EESC (ci-après « AUDENCIA EESC ») telle que décrite dans le document « Mentions légales » et le Client désignant la personne s’étant identifiée et ayant passé une commande d’achat d’un produit présenté à la vente via le site Internet https://boutique.triathlon-audencialabaule.com/ (ci-après « le Site »).

Les Mentions légales ainsi que les conditions tarifaires disponibles sur le Site s’appliquent également aux contrats de vente conclus via le Site, entre AUDENCIA EESC et le Client. Aucune autre stipulation contractuelle issue de documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes. Seule l’acceptation expresse d’AUDENCIA EESC relative à l’un ou l’autre de ces documents lui sera opposable.

Le Client, consommateur ou non-professionnel, dispose, à ce titre, de droits spécifiques notamment détaillés au Code de la consommation. Le Client reconnaît que ces droits seront remis en cause si les produits tels que définis ci-dessous sont acquis, via le Site, à titre professionnel.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Les présentes CGV entrent en vigueur à compter du 22 Juillet 2022 :

Elles pourront être modifiées par AUDENCIA EESC à tout moment pour intégrer d’une part toute modification législative ou jurisprudentielle applicable notamment à l’e-commerce et d’autre part toute évolution technique ou technologique améliorant le Site.

1- OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue tout acte d’achat d’un ou de plusieurs produits présentés sur le Site et définis à l’article 2 ci-dessous (ci-après « le ou les Produit(s) »).

Les internautes non-résidents en France souhaitant passer commande via le Site doivent vérifier si la loi qui leur est applicable les autorise à réaliser ce type de transactions. L’existence du Site ne peut être qualifiée d’acte de démarchage.

De manière générale, le Client et AUDENCIA EESC acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations via email.

2- LA PRÉSENTATION DES PRODUITS SUR LE SITE

Les Produits présentés sur le Site sont choisis et distribués par AUDENCIA EESC.

Le nom de chaque Produit permet d’en distinguer les caractéristiques essentielles et notamment la matière, la couleur, la taille, le marquage.

Le Produit livré peut s’avérer parfois légèrement différent de sa présentation sur le Site. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente hormis les cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle du Produit et affectent sa qualité.

3- LA COMMANDE

3.1 – Les commandes se font via le Site internet

3.2 – Identification du Client sur le Site

Via le Site, le Client doit au préalable s’identifier en déclinant ses coordonnées. Une fois identifié, le Client peut terminer sa commande et se reconnecter à l’aide d’un identifiant composé de son adresse email et d’un mot de passe qu’il aura choisi. Le Client peut modifier son mot de passe via l’interface client, rubrique « mon compte ».

Le mot de passe est strictement personnel et doit être conservé de manière confidentielle.

Le Client reconnaît expressément que la saisie de son identifiant vaut identification de sa part.

3.3 – Traitement de la commande passée via le Site

Le contrat de vente est valablement formé lorsque, une fois saisi son identifiant, le Client a effectué sa commande (1er clic), a été en mesure de lire et accepter les CGV, a vérifié la teneur de sa commande, en a corrigé les éventuelles erreurs et l’a confirmée par un second clic, conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-6 du Code civil.

La procédure du double-clic vaut consentement de la part du Client et entraîne l’exigibilité des sommes dues au titre de l’exécution de la commande par AUDENCIA EESC.

AUDENCIA EESC accusera réception de la commande dûment confirmée par le Client, par l’envoi d’un email. Il est vivement recommandé au Client de conserver cet email d’accusé de réception précisant notamment le numéro de la commande. Cet email sera exigé du Client en cas de demande d’échange du Produit, de sa part.

3.4 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’AUDENCIA EESC dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

3.5 – Exécution de la commande – Indisponibilité des Produits

AUDENCIA EESC s’engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens pour honorer les commandes mais, ne peut exécuter matériellement cette obligation que dans la limite des stocks disponibles chez les fournisseurs référencés. En cas de rupture de stock, AUDENCIA EESC s’engage à informer le Client, dans les meilleurs délais. Les dispositions de l’alinéa 2 de l’article L121-20-3 du Code de la consommation sont alors applicables.

Conformément aux dispositions de l’alinéa 3 de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, AUDENCIA EESC fournira un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents. Toutefois, le Client pourra exercer son droit de rétractation et dans ce cas, les frais de retour sont à la charge d’AUDENCIA EESC (procédure différente de celle décrite à l’article 7 ci-après).

4- LES CONDITIONS TARIFAIRES

Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) TTC (toutes taxes comprises). Le taux de TVA appliqué est le taux français en vigueur. En cas de modification du montant du taux de la TVA française, l’adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable.

Pour une livraison au sein de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA incluse. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l’intérieur de l’Union Européenne.

Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le Client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

AUDENCIA EESC peut modifier les tarifs de ses Produits à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes une fois le contrat de vente valablement formé (article 3).

En sus du prix du Produit, le Client devra régler d’une part les frais de livraison différents selon la zone géographique, le poids du Produit concernée et d’autre part, d’autres frais éventuels indiqués lors du récapitulatif de la commande.

5- LE PAIEMENT

Tout paiement réalisé avant la livraison n’est considéré ni comme un acompte ni comme un arrhe.

Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire sur le site Internet entièrement sécurisé par le système de la Banque Populaire, au moment de la validation de la commande.

La préparation de la commande sera déclenchée après réception et encaissement du paiement.

Le Client garantit à AUDENCIA EESC qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la validation du bon de commande. AUDENCIA EESC se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

AUDENCIA EESC se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

AUDENCIA EESC peut mettre en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au Client d’adresser à AUDENCIA EESC par télécopie au 02 40 37 34 07 ou par email une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées.

Clause de réserve de propriété

AUDENCIA EESC conserve la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement, même partiel, peut entraîner la revendication des Produits.

6- LA LIVRAISON

Toutes les commandes seront à retirer lors de la 35e édition du triathlon Audencia La baule au stand prévu à cette effet.

7- LA FACULTÉ DE RÉTRACTATION ET LES MODALITÉS D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour se rétracter. Si le délai précité expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client devra faire part de sa décision de se rétracter par l’envoi d’un email à l’adresse suivante : [email protected]. L’email du Client devra préciser le numéro de la commande contenu dans l’email de réception envoyé par AUDENCIA EESC pour enregistrer ladite commande.

Le Produit ainsi qu’une copie dudit email devra être retourné en Colissimo Recommandé à Audencia – 8 Route de la Jonelière – 44312 – Nantes.

Seuls seront repris les Produits renvoyés dans leur ensemble (accessoires compris) et en parfait état de revente. Tout Produit qui aura été abîmé, ou qui ne serait plus apte à une nouvelle commercialisation, ne sera ni remboursé, ni échangé. Le Produit devra être retourné avec son emballage d’origine lorsque celui-ci est indispensable pour la remise en vente. Le conditionnement du transport pourra être changé s’il n’est pas indispensable à l’emballage.

Tout Produit qui aura subi une transformation à la demande du Client (marquage, flocage, gravage, ajustement, couleur spécifique …) ne sera ni remboursé, ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. AUDENCIA EESC s’engage à procéder audit remboursement sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Le droit de rétractation ne peut s’exercer dans les cas suivants (art. L121-20-2 du Code de la consommation) :

• la fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;
• la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

8- LE SERVICE APRÈS VENTE– L’ÉCHANGE – LA GARANTIE

Quelle que soit la nature de la réclamation (défaut du Produit, problème de livraison, …), le Client doit, dans tous les cas, conserver le Produit de telle manière qu’il reste apte à une nouvelle commercialisation – l’emballage d’origine indispensable à la remise en vente doit être gardé –, jusqu’au traitement de la réclamation. Le Produit concerné doit être retourné neuf et non porté, et n’avoir subi aucune modification.

8.1 – Le SAV

Le Client dispose de l’adresse e-mail suivante : [email protected]

8.2 – La demande d’échange

AUDENCIA EESC ne propose pas la possibilité d’échanger les Produits.

8.3 – La garantie du Produit

Tout Produit vendu bénéficie des dispositions légales de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) et de la garantie légale de conformité (articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation).

La garantie est applicable sur présentation de la facture d’achat.

Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, par une utilisation dans le cadre d’une compétition, par une utilisation non-conforme, par la modification non prévue ou spécifiée par AUDENCIA EESC et/ou le fabricant sont exclus de la garantie.

Pour toute demande de garantie, le Produit devra être expédiée à l’adresse renseignée par AUDENCIA EESC lors de la demande de prise en garantie.

Le colis devra être impérativement accompagné d’une copie de la facture ou de la facture et d’une lettre explicative précisant le problème.

9- FRAIS DE RETOUR

En cas de garantie, dans la mesure où le Produit est reconnu défectueux et que la garantie est actionnée, les frais de retour engagés par le Client pour la demande de prise en garantie ainsi que les frais de réexpédition sont à la charge d’AUDENCIA EESC.

En revanche, dans la mesure où la garantie n’est pas reconnue, le Produit est réexpédié aux frais du Client. Les frais de retour du Produit pour la demande de prise en garantie seront eux aussi pris en charge par le Client.

10- LA RESPONSABILITÉ

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, AUDENCIA EESC est responsable de la bonne exécution de la commande.

Néanmoins, toute mauvaise exécution due à une cause imputable au Client, à un cas de force majeure, ou encore à un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture de la commande peut exonérer tout ou partie de la responsabilité d’AUDENCIA EESC.

11- DISPOSITIONS DIVERSES

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles.

Toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CGV, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque.

12- LE RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

AUDENCIA EESC et le Client s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend qui pourrait s’élever à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution de toute commande.

A DÉFAUT D’ACCORD ENTRE AUDENCIA EESC ET LE CLIENT, TOUT LITIGE SERA SOUMIS AU TRIBUNAL COMPÉTENT DU LIEU DU DOMICILE DU DÉFENDEUR OU AU CHOIX DE CELUI-CI, DU LIEU DE LIVRAISON DU PRODUIT. NÉANMOINS, EN CAS DE CLIENT PROFESSIONNEL, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES SERA EXCLUSIVEMENT COMPÉTENT.